\u00ab Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les donn\u00e9es, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou re\u00e7us par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou priv\u00e9 dans l’exercice de leur activit\u00e9 \u00bb (article L211-1).<\/p>\n\n\n\n
De fait, les archives publiques ne concernent que les documents produits par les services publics, quel que soit leur date d\u2019\u00e9dition (qu\u2019ils soient r\u00e9cents ou non) ; \u00e0 savoir selon l\u2019article L 211-4 :<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, tout ce qui ne rel\u00e8ve pas des\u00a0archives publiques<\/a>\u00a0rel\u00e8ve en cons\u00e9quence des archives <\/a>priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les archivistes se basent sur la \u00ab th\u00e9orie des trois \u00e2ges \u00bb pour classer les archives en plusieurs cat\u00e9gories ; les archives courantes, les archives interm\u00e9diaires et les archives d\u00e9finitives. Les documents passent d\u2019une cat\u00e9gorie \u00e0 l\u2019autre en fonction de leur Dur\u00e9e d\u2019Utilit\u00e9 Administrative (DUA).<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit du d\u00e9lai minimal durant lequel les documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans les locaux des \u00e9tablissements ou des services producteurs en tant qu\u2019archive courante ou interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n Depuis la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 15 Septembre 2017, le droit d\u2019acc\u00e8s aux archives publiques poss\u00e8de une valeur constitutionnelle afin d\u2019assurer la transparence de la vie publique pr\u00e9vue par la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez optimiser la gestion de vos archives publiques ? <\/strong>Contactez un de nos archivistes.<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le Code du patrimoine, la d\u00e9finition des archives est tr\u00e8s large. \u00ab Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les donn\u00e9es, quels que soient leur date, leur lieu de conservation,<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":23743930,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"\n De fait, les archives publiques ne concernent que les documents produits par les services publics, quel que soit leur date d\u2019\u00e9dition (qu\u2019ils soient r\u00e9cents ou non) ; \u00e0 savoir selon l\u2019article L 211-4 :<\/p>\n\n\n\nGestion des documents : Dur\u00e9e d\u2019Utilit\u00e9 Administrative<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Dans le Code du patrimoine, la d\u00e9finition des archives<\/a> est tr\u00e8s large. \u00ab Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les donn\u00e9es, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou re\u00e7us par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou priv\u00e9 dans l'exercice de leur activit\u00e9 \u00bb (article L211-1).<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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