{"id":987524271,"date":"2026-05-22T13:06:25","date_gmt":"2026-05-22T11:06:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/?p=987524271"},"modified":"2026-05-22T13:21:29","modified_gmt":"2026-05-22T11:21:29","slug":"coffre-fort-numerique-siv-archivage-obligatoire-professionnels-habilites-siv-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/news\/coffre-fort-numerique-siv-archivage-obligatoire-professionnels-habilites-siv-2\/","title":{"rendered":"Coffre-fort num\u00e9rique SIV NF Z42-020 : ce qui se passe vraiment quand vous archivez un dossier SIV"},"content":{"rendered":"\r\n

D\u00e9sormais, seul un coffre-fort num\u00e9rique conforme \u00e0 la norme NF Z42-020 permet aux professionnels habilit\u00e9s de conserver leurs dossiers SIV dans des conditions juridiquement opposables. Voici ce que tout professionnel de l’automobile doit comprendre pour \u00eatre en conformit\u00e9 et s\u00e9curiser durablement son activit\u00e9.<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

La conservation et l\u2019archivage des documents n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution d\u2019un dossier d\u2019immatriculation sont au c\u0153ur de la r\u00e9forme<\/a> du Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules<\/strong> (SIV). Que se passe-t-il pr\u00e9cis\u00e9ment lorsqu’un certificat d’immatriculation ou une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 client est d\u00e9pos\u00e9 dans le coffre-fort ? Quels m\u00e9canismes entrent en jeu pour que ce document devienne une preuve juridiquement opposable, restituable \u00e0 tout moment et accessible en toute s\u00e9curit\u00e9 par les services de l’\u00c9tat ? D\u00e9cryptage.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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R\u00e9forme SIV\u202f: quelles sont les nouvelles obligations en mati\u00e8re d’archivage\u202f?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

D\u00e9sormais, tout professionnel habilit\u00e9 SIV est tenu de conserver l’int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces constitutives de chaque dossier d’immatriculation trait\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale de cinq ans \u00e0 compter de la date de la demande. Cette conservation doit s’effectuer dans un coffre-fort num\u00e9rique conforme \u00e0 la norme NF Z42-020<\/a>, qui d\u00e9finit les sp\u00e9cifications fonctionnelles et techniques minimales garantissant la valeur probante des documents archiv\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les documents concern\u00e9s couvrent l’ensemble des pi\u00e8ces d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es du dossier : certificats d’immatriculation, pi\u00e8ces d’identit\u00e9 des clients, justificatifs de domicile, procurations, contr\u00f4les techniques et tout autre document transmis sous forme \u00e9lectronique. L’obligation d\u2019archivage \u00e9lectronique<\/a> est totale et ne souffre aucune exception : un dossier partiellement archiv\u00e9 dans un coffre-fort conforme ne satisfait pas aux exigences de la r\u00e9forme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le non-respect de ces obligations expose le professionnel \u00e0 des cons\u00e9quences s\u00e9rieuses : retrait ou suspension de l’habilitation SIV par la pr\u00e9fecture, impossibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9transmettre des demandes d’immatriculation, et mise en cause de la responsabilit\u00e9 personnelle du professionnel en cas de contr\u00f4le administratif ou de litige avec un client.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Comment fonctionne concr\u00e8tement un coffre-fort num\u00e9rique conforme NF Z42-020 ?<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Lorsqu’un document est d\u00e9pos\u00e9 dans le coffre-fort, la premi\u00e8re op\u00e9ration est l’horodatage qualifi\u00e9. Cette \u00e9tape fixe de mani\u00e8re incontestable la date et l’heure exactes du d\u00e9p\u00f4t, cr\u00e9ant une r\u00e9f\u00e9rence temporelle certifi\u00e9e qui ne peut pas \u00eatre contest\u00e9e a posteriori. En cas de contr\u00f4le pr\u00e9fectoral ou de litige, cet horodatage constitue la premi\u00e8re preuve de la prise en charge du document.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’horodatage intervient le scellement num\u00e9rique. Une empreinte cryptographique, est calcul\u00e9e et associ\u00e9e au document. Cette empreinte est unique : elle correspond exactement \u00e0 l’\u00e9tat du document au moment de son archivage. Si le document venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9, m\u00eame d’un seul caract\u00e8re, l’empreinte ne correspondrait plus et la tentative d’alt\u00e9ration serait imm\u00e9diatement d\u00e9tect\u00e9e par le syst\u00e8me. C’est ce m\u00e9canisme qui garantit l’int\u00e9grit\u00e9 absolue des archives SIV dans le temps.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le coffre-fort enregistre ensuite automatiquement l’ensemble des op\u00e9rations effectu\u00e9es sur chaque document dans un journal de preuves infalsifiable. Chaque action, d\u00e9p\u00f4t, consultation, export, acc\u00e8s est enregistr\u00e9e avec l’identit\u00e9 de l’utilisateur, la date et l’heure pr\u00e9cises de l’op\u00e9ration, et la nature de l’action effectu\u00e9e. Aucune op\u00e9ration ne peut \u00eatre effac\u00e9e ou modifi\u00e9e r\u00e9troactivement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\u00ab Cette tra\u00e7abilit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la valeur probante des archives. Elle permet de reconstituer l’historique complet d’un dossier SIV de mani\u00e8re transparente et devient un \u00e9l\u00e9ment de preuve incontournable en cas de litige ou de contr\u00f4le administratif. Un dossier dont on peut retracer chaque \u00e9tape depuis son archivage initial est un dossier qui r\u00e9siste \u00e0 toute contestation. <\/em> \u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Micka\u00ebl Sansiquier – Expert SIV & Archivage r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n

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L’acc\u00e8s \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9 pour les services de l’\u00c9tat : une fonctionnalit\u00e9 au c\u0153ur de WiDOSIV<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le coffre-fort num\u00e9rique ne sert pas uniquement \u00e0 prot\u00e9ger les archives du professionnel. Il doit \u00e9galement permettre un acc\u00e8s \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9 aux services du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/strong>, dans le cadre des contr\u00f4les pr\u00e9fectoraux.  <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

WiDOSIV, int\u00e8gre nativement cette fonctionnalit\u00e9 d’acc\u00e8s distant s\u00e9curis\u00e9 d\u00e8s la conception de son architecture. Concr\u00e8tement, lorsqu’un agent pr\u00e9fectoral habilit\u00e9 se connecte pour consulter un dossier d’immatriculation archiv\u00e9, la connexion s’\u00e9tablit via des protocoles de communication chiffr\u00e9s de bout en bout. L’acc\u00e8s est conditionn\u00e9 \u00e0 une authentification forte<\/strong> de l’utilisateur, ce qui garantit que seules les personnes effectivement habilit\u00e9es peuvent consulter les archives.  <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les pi\u00e8ces d’identit\u00e9, justificatifs de domicile et autres documents sensibles transmis par les clients sont soumis aux obligations du RGPD<\/strong>. Le coffre-fort conforme r\u00e9pond \u00e0 ces exigences en garantissant le chiffrement des documents stock\u00e9s, une gestion fine des droits d’acc\u00e8s par profil utilisateur, et un h\u00e9bergement sur des infrastructures certifi\u00e9es ISO 27001. La conformit\u00e9 RGPD et la conformit\u00e9 SIV ne sont pas deux contraintes distinctes : elles sont adress\u00e9es simultan\u00e9ment par un m\u00eame dispositif technique coh\u00e9rent. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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\u00ab La capacit\u00e9 \u00e0 garantir un acc\u00e8s \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de conformit\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme SIV. Toute solution d\u2019archivage qui n\u2019int\u00e8gre pas pleinement cette dimension s\u2019expose \u00e0 des risques de non-conformit\u00e9. C\u2019est dans cette optique que nous avons con\u00e7u notre solution WiDOSIV en int\u00e9grant nativement cette fonctionnalit\u00e9 d\u00e8s son architecture. \u00c0 ce jour, WiDOSIV se distingue comme la seule offre du march\u00e9 \u00e0 proposer une telle connexion s\u00e9curis\u00e9e de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e<\/em> \u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Micka\u00ebl Sansiquier – Expert SIV & Archivage r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\r\n<\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Au-del\u00e0 de la conformit\u00e9 : le coffre-fort num\u00e9rique comme outil de professionnalisation<\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Il serait r\u00e9ducteur de ne voir dans le coffre-fort num\u00e9rique SIV qu’une contrainte r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire. Pour les professionnels qui l’ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9, il repr\u00e9sente une transformation profonde de leurs pratiques documentaires, avec des b\u00e9n\u00e9fices op\u00e9rationnels qui vont bien au-del\u00e0 de la simple mise en conformit\u00e9<\/strong>. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La centralisation de l’ensemble des dossiers SIV dans un environnement num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9 et structur\u00e9 simplifie consid\u00e9rablement la gestion quotidienne des archives. Retrouver un dossier datant de plusieurs ann\u00e9es, v\u00e9rifier l’\u00e9tat d’une demande d’immatriculation, r\u00e9pondre rapidement \u00e0 une demande pr\u00e9fectorale : toutes ces op\u00e9rations, qui pouvaient n\u00e9cessiter plusieurs heures de recherche dans des archives physiques, s’effectuent d\u00e9sormais en quelques secondes depuis une interface num\u00e9rique accessible \u00e0 distance.  <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Vous souhaitez mettre en place un coffre-fort num\u00e9rique NF Z42-020 conforme pour l\u2019archivage de vos dossiers SIV\u202f? <\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

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 Contactez nos experts d\u00e8s maintenant<\/a><\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Questions fr\u00e9quentes sur le coffre-fort num\u00e9rique et la r\u00e9forme SIV <\/strong><\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

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Depuis quand le coffre-fort num\u00e9rique est-il obligatoire pour les professionnels habilit\u00e9s SIV ?<\/div>\r\n
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L’obligation est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2025, dans le cadre de la r\u00e9forme du Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules. Depuis cette date, tout professionnel souhaitant obtenir ou conserver son habilitation \u00e0 t\u00e9l\u00e9transmettre des demandes d’immatriculation doit justifier aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de sa capacit\u00e9 \u00e0 archiver les pi\u00e8ces de chaque dossier dans un coffre-fort num\u00e9rique conforme \u00e0 la norme NF Z42-020.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Les services pr\u00e9fectoraux peuvent-ils acc\u00e9der \u00e0 mes dossiers SIV archiv\u00e9s sans ma pr\u00e9sence ? <\/div>\r\n
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Oui. Le coffre-fort num\u00e9rique WiDOSIV permet un acc\u00e8s \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9 aux agents habilit\u00e9s du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, dans le cadre des contr\u00f4les. Cet acc\u00e8s est strictement encadr\u00e9 par des m\u00e9canismes d’authentification forte, et chaque consultation est automatiquement enregistr\u00e9e dans le journal de preuves du coffre-fort. Le professionnel dispose ainsi d’une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te de l’ensemble des acc\u00e8s effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Un coffre-fort num\u00e9rique SIV garantit-il la conformit\u00e9 RGPD pour les donn\u00e9es personnelles de mes clients ?<\/div>\r\n
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Un coffre-fort num\u00e9rique certifi\u00e9 NF Z42-020 int\u00e8gre les m\u00e9canismes de protection des donn\u00e9es personnelles requis par le RGPD : chiffrement des documents stock\u00e9s, authentification forte des utilisateurs, gestion fine des droits d’acc\u00e8s et h\u00e9bergement sur des infrastructures certifi\u00e9es ISO 27001. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9lai de conservation, la suppression de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, des donn\u00e9es personnelles contenues dans les dossiers SIV, est automatis\u00e9e dans WiDOSIV gr\u00e2ce \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e des dur\u00e9es de conservation. Le professionnel peut justifier de la conformit\u00e9 de ses pratiques en cas de contr\u00f4le de la CNIL.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Que risque concr\u00e8tement un professionnel dont le coffre-fort num\u00e9rique n’est pas conforme \u00e0 la norme NF Z42-020 ? <\/div>\r\n
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Un professionnel qui ne peut pas justifier d’un coffre-fort num\u00e9rique conforme s’expose au refus ou au retrait de son habilitation SIV par la pr\u00e9fecture, ce qui l’emp\u00eache de t\u00e9l\u00e9transmettre toute nouvelle demande d’immatriculation. En cas de contr\u00f4le administratif ou de litige client, l’absence d’archivage conforme engage sa responsabilit\u00e9 personnelle et le prive de toute capacit\u00e9 \u00e0 produire une preuve documentaire recevable devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Un coffre-fort num\u00e9rique SIV NF Z42-020 peut-il \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u2019autres documents que les dossiers SIV ?<\/div>\r\n
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Non. Le coffre-fort num\u00e9rique WiDOSIV n\u2019est d\u00e9di\u00e9 qu\u2019aux dossiers d\u2019immatriculation.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n\r\n

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D\u00e9sormais, seul un coffre-fort num\u00e9rique conforme \u00e0 la norme NF Z42-020 permet aux professionnels habilit\u00e9s de conserver leurs dossiers SIV dans des conditions juridiquement opposables. Voici ce que tout professionnel de l’automobile doit comprendre pour \u00eatre en conformit\u00e9 et s\u00e9curiser durablement son activit\u00e9. La conservation et l\u2019archivage des documents n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution d\u2019un dossier […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":987524270,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1203,1119,1209],"tags":[],"subjects":[],"class_list":["post-987524271","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archivage-fr","category-digitalisation","category-paroles-dexperts-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987524271"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987524271"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987524271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":987524281,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987524271\/revisions\/987524281"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/987524270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987524271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987524271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987524271"},{"taxonomy":"subjects","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/subjects?post=987524271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}