Le règlement eIDAS 2.0 s’apprête à transformer radicalement le paysage de la dématérialisation et de l’archivage électronique en Europe. Cette révision ambitieuse du texte de 2014 va bien au-delà de la simple reconnaissance des identités numériques pour créer un véritable écosystème de confiance numérique à l’échelle européenne. Explications.
Anticipant ces bouleversements, AGS Records Management, spécialiste reconnu dans le domaine de l’archivage, déploie dès à présent sa stratégie d’adaptation. La veille réglementaire fait partie de ses attributions et ses équipes vérifient toutes les évolutions de normes et de certifications.
De eIDAS 1.0 à eIDAS 2.0 : un saut qualitatif
Alors que la première version du règlement, adoptée en 2014, se concentrait principalement sur la reconnaissance mutuelle des identités numériques et des services de confiance de base, eIDAS 2.0 élargit considérablement son champ d’application. L’objectif est désormais de créer un cadre juridique unifié qui garantit la sécurité, l’interopérabilité et l’accessibilité des services numériques dans tous les États membres.
Les innovations structurantes d’eIDAS 2.0
Les Portefeuilles Européens d’Identité Numérique (PEIN)
Cette innovation majeure permettra à chaque citoyen et résident européen de disposer d’un portefeuille numérique unifié. Ces outils centraliseront la gestion des identités numériques, des documents officiels et des attestations, facilitant les démarches administratives transfrontalières et renforçant la mobilité numérique en Europe.
Élargissement des services de confiance
Le règlement élargit également le périmètre des services de confiance, en y intégrant des éléments comme la signature électronique qualifiée, les certificats, l’archivage électronique et les registres électroniques, afin de sécuriser davantage les services numériques.
Harmonisation des standards de signature électronique
Une standardisation européenne des critères définissant la signature électronique avancée est prévue. La Commission européenne dispose de 24 mois pour établir des référentiels communs, éliminant ainsi les disparités nationales et facilitant la reconnaissance mutuelle des signatures dans tous les États membres.
Un régime de sanctions dissuasif
Enfin, le règlement introduit des sanctions financières significatives en cas de non-conformité, pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros ou 1 % du chiffre d’affaires mondial, renforçant ainsi la responsabilité des prestataires de services de confiance dans l’UE.
La nouvelle version marque donc un tournant majeur dans le domaine du numérique et des services de confiance, avec une harmonisation européenne plus large et complète. Elle vise à renforcer la confiance, la sécurité et l’efficacité des services numériques en Europe, en offrant un cadre unifié et interopérable pour l’identité numérique et les services de confiance.
L’archivage électronique qualifié : une révolution pour la conservation numérique
Un nouveau service de confiance stratégique
L’introduction du service de confiance pour l’archivage électronique qualifié constitue l’une des innovations les plus significatives d’eIDAS 2.0. Ce service vise à garantir la conservation à long terme des documents électroniques selon des standards uniformes dans toute l’Union européenne.
Impact sur l’écosystème des prestataires de services
Les prestataires spécialisées dans l’archivage électronique, tels qu’AGS Records Management devront se conformer à des exigences techniques et organisationnelles strictes pour renforcer la fiabilité des solutions proposées à leurs clients. Cela implique :
- La mise en œuvre de nouvelles normes de sécurité
- L’adaptation des infrastructures techniques
- La formation des équipes aux nouveaux référentiels
- L’obtention de nouvelles certifications
Les équipes d’AGS Records Management travaillent d’ores et déjà à la mise en conformité de l’ensemble de ses procédures internes et de ses infrastructures informatiques.
« Anticiper les changements fait partie de notre ADN et nous nous adaptons à toutes les évolutions technologiques nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires », assure Simon Ostermann, responsable Conformité.
Vers un marché unique numérique européen
eIDAS 2.0 s’inscrit dans une démarche plus large de construction d’un marché unique numérique européen. En harmonisant les standards et en renforçant la confiance dans les services numériques, ce règlement devrait faciliter les échanges transfrontaliers et stimuler l’innovation dans le secteur des technologies de confiance.
La mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire représente un défi majeur pour l’ensemble des acteurs du secteur, mais aussi une opportunité unique de participer à la construction d’un écosystème numérique européen plus sûr, plus efficace et plus intégré.
Besoin d’accompagnement pour adapter votre stratégie d’archivage aux exigences d’eIDAS 2.0 ? Contactez nos experts AGS Records Management pour un audit personnalisé de vos processus.
